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Journal n°8584
du 1 avril 2022
Avis de vacance d'emploi n° 2022-34 d'un poste de poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité est vacant au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L’échelle indiciaire affé...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe en date du 13 août 2012 et d'un codicille olographe daté du 20 septembre 2012, M. Robert Nyffeler, ayant demeuré 6, lacets Saint-Léon à Monaco, décédé le 15 février 2020, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 2...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 9 mai 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,65 € - Europa – Mythes et histoires : Malizia• 2,86 € - 150e Anniversaire de la naissance de Serge de Diagh...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 23 mai 2022 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,14 € - Concours International De Bouquets• 1,43 € - Exposition Mission Polaire Au Musée Océanographique De MonacoCes t...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Composition du Conseil de l'Ordre des Pharmaciens.
Suite aux élections des 24 février et 22 mars 2022 et conformément à l’article 23 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens se compose comme suit :- Président : Mme Caroline Rougaignon-Vernin- Vice-Président : M...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
Lundi 11 avril Dr PerriquetMardi 12 avril Dr RougeMardi 14...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2022 - Modifications.
Du 6 au 13 mai Pharmacie MedecinDu 20 au 27 mai Pharmacie Internationale
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-4 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance » présenté par l'Office de Protection Sociale.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-3 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales » présenté par l'Office de Protection Sociale.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Délibération n° 2022-21 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversOpéra de Monte-Carlo - Salle GarnierLe 1er avril, à 20 h,Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert du Trio Xenakis.Le 2 avril, à 15 h,Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denig...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de mise en œuvre n° 2022-RC-03 du 17 mars 2022 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'efficacité clinique et la sécurité à 24 semaines de la combinaison adalimumab (40 mg toutes les 2 semaines) avec le baricitinib (4mg/j) vs. baricitinib en monothérapie (4mg/j) chez des patients avec une PR réfractaire », dénommé « CRI-RA ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.265...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement des prestations et des aides sociales ».
L’Office de Protection Sociale,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, mod...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Décision de l'Office de Protection Sociale en date du 21 janvier 2022 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des assistants familiaux et des tiers dignes de confiance ».
L’Office de Protection Sociale,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, mod...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL GATOR, dont le siège social se trouvait 17, boulevard des Moulins à Monaco, conformément à l'article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant à M.&nbs...