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Journal n°8583
du 25 mars 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Erratum à la dissolution anticipée de la SARL LAZUR EVENTS, publiée au Journal de Monaco du 25 février 2022.
Il fallait lire p. 672 :« la dissolution anticipée de la société à compter du 28 décembre 2021 ; »au lieu de :« la dissolution anticipée de la société à compter du 14 janvier 2022 ; ».Le reste sans changement.
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Charte administrateur réseaux et systèmes d’information de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Charte du système d’information de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Publication n° 437 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Erratum aux Débats du Conseil National
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2021-278 du 15 avril 2021 habilitant 12 agents de la Direction de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.149 du 10 mars 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.161 du 25 mars 2022 portant nomination d'un Chef de Bureau au Cabinet du Ministre d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 5.616 du 11 décembre 2015 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiée au Journal de Monaco du 25 décembre 2015.
Il convient de lire, page 3116 :« Mlle Marine Vandeweghe, Lieutenant de Police stagiaire, est nommée en qualité de Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 8 septembre 2014. »au lieu de :« Mlle Marine Vanderweghe, Lieu...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-153 du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif aux bonnes...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-151 du 23 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 77-126 du 30 mars 1977 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-155 du 24 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-156 du 25 mars 2022 reportant des crédits de paiement 2021 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2021.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;Arrêtons :Article Premier.En application des dispositions de l’article 10 de la loi n° 841 du 1er mars...