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Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes du notaire soussigné du 14 janvier 2022, la société « SARL LA LIGNE IDEALE », ayant siège à Monaco, 35, boulevard Princesse Charlotte, a cédé à la « S.A.R.L. SERRURERIE MONEGASQUE », ayant siège à Monaco, « LE TROCADERO », 45, avenue de...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la S.A.R.L. CARTE BLANCHE DESIGN ayant son siège social 7,...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Olivier SCHWEITZER, Juge-commissaire de la liquidation des biens de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce sous l'enseigne MONTE CARLO SHUTTLE, dont le siège social se trouvait avenue des Ligures c/o SAM MONACAIR HELIPORT FONTVIEILLE à Monaco, conformém...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Alexia BRIANTI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque AURUM MONACO, a nommé la société de droit belge dénommée AFFINOR BVBA, dont le siège social se trouve à Kompellaan 3 à Genk (B-3600) en Belgique et ayant pour con...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Publication n° 427 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Message de vœux de S.A.S. le Prince Souverain
À l’occasion du nouvel an, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a adressé Ses vœux à la population de la Principauté.Son message vidéo, ci-après reproduit, a été diffusé le 31 décembre 2021 à 19 h sur Monaco Info, chaîne de télévision nationale, ainsi que sur les pages officielles Facebook e...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.025 du 13 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.024 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.021 du 12 janvier 2022 portant promotion au grade de Maréchal des Logis‑Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 8.468 du 26 janvier 2021 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de M...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.042 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation du Directeur du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.043 du 13 janvier 2022 portant nomination de l'Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.044 du 17 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du Musée des Timbres et des Monnaies.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 11.809 du 14 décembre 1995 portant création d’un Musée des Timbres et des Monnaies ;Vu Notre Ordonnance n° 8.891 du 11 novembre 2021 portant nomination des membres du Comité de Gestion du...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.019 du 12 janvier 2022 autorisant un Consul Général honoraire d'Antigua‑et‑Barbuda à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 15 décembre 2021 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères, de l’Immigration et du Commerce d’Antigua-et-Barbuda a nommé M. Marco Garavaglia, Consul Général honoraire d’Antigua-et-Barbuda...