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Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
ELITE International - 38, Bd des Moulins - Tél 93.15.02.30
et Cabinet BELLONE - Le Victoria - 13, Bd Princesse Charlotte à Monaco - Tél. 93.50.87.57
- à la Direction de l’Habitat - 10 bis, quai ... ELITE International - 38, Bd des Moulins - Tél 93.15.02.30
et Cabinet BELLONE - Le Victoria - 13, Bd Princesse Charlotte à Monaco - Tél. 93.50.87.57
- à la Direction de l’Habitat - 10 bis, quai ...
Journal n°2750
du 7 février 1911
conformément à l'article ter de l'Ordonnance Souveraine du 9 juif 1907, à la vente aux .enchères publiques des nantissements déposés pendant le mois de décembre 1909, non dégagés ou renouvelés, provenant des ...
Journal n°5298
du 20 avril 1959
Cottuntutalé (p. 408).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
SERVICE 'DU LOGEMENT.
Locaux vacants (p. 409).
DIRECTION DE LA MAIMDYÉLIVRE ET DES EMPLOIS.
Circulaire n° 59-16 précisant le mode de calcul des appointententS ...
Journal n°1072
du 21 janvier 1879
'une monnaie de billon du règne d'Honoré III.
DIRECTION DES POSTES
AVIS
Depuis le 16 janvier 1879 , le droit fixe de chargement et de recommandation est abaissé de 50 centimes à 25 centimes pour la France ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°4918
du 7 janvier 1952
assermentés de la Direction des Services Fiscaux, des Officiers de Police Judiciaire, et des Agents de la Force Publique.
ART. 5.
Les dispositions ci-dessus entreront en vigueer le ler janvier 1952, Leurs ...
Journal n°4530
du 10 août 1944
août mil neuf cent quarante-quatre.
Le Ministre d'Etat, E. Ro131.0r.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des Statuts de la Société ...
Journal n°6569
du 19 août 1983
Direction du Travail et des Affaires Sociales
Circulaire n° 83-97 du 3 août 1983 informant les partenaires sociaux de la revalorisation des salaires minima des apprentis (les) liés par contrai d ...
Journal n°1536
du 10 janvier 1888
grand corso de gala et bataille de fleurs sur la promenade des Anglais, distribution des bannières d'honneur aux voitures les mieux décorées. Le soir : représentation de gala dans les théâtres et au ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2003 modifiée, relative aux conditions
de location de certains locaux à usage d'habitation contruits
ou achevés avant le 1er septembre 1947
de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commission Arbitrale des Loyers conformément aux articles 18 et 36 de la loi n° 1.235.
Pour tout renseignement, contacter M. Jean-Yves LORENZI ... de 560 € fixé par décision du 26 novembre 2003 de la Commission Arbitrale des Loyers conformément aux articles 18 et 36 de la loi n° 1.235.
Pour tout renseignement, contacter M. Jean-Yves LORENZI ...
Journal n°7965
du 21 mai 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: Agence des Etrangers, 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, tél. 93.10.55.55 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... : Agence des Etrangers, 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, tél. 93.10.55.55 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme VALLAURI, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 (heures de repas) ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ... demande d'avis de réception simultanément :
- au propriétaire : Mme VALLAURI, 3, impasse des Carrières à Monaco, tél. 93.50.76.36 (heures de repas) ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004
relative aux conditions de location de certains locaux à usage
d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... :
- au propriétaire : Mme CASSINI Armande, 14, rue des Roses à Monte-Carlo, tél. 93.30.32.19 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-598 du 5 octobre 2023 portant nomination d'un Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès.
est nommée en qualité d’Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 4 octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources ... nommée en qualité d'Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès, à compter du 4 octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines ... Arrêté Ministériel n° 2023-598 du 5 octobre 2023 portant nomination d'un Employé de Bureau stagiaire à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°4470
du 17 juin 1943
détention s'appliquent :
1 ° pour les particuliers, à des quantités supérieures à la satisfaction directe de leurs besoins personnels ou familiaux ;
2° pour les commerçants, soit à des opérations en ...