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Journal n°6534
du 17 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-643 du 13 décembre 1982 relatif aux tarifs des services de l'automobile : réparation, entretien, dépannage, remorquage des véhicules légers (Moins de 3,5 T)
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Journal n°6535
du 24 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-656 du 29 novembre 1982 prononçant la mise en disponibilité d'une fonctionnaire
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Journal n°6590
du 13 janvier 1984
Arrêtés Municipaux n° 84-1 et n° 84-2 du 3 janvier 1984 admettant des fonctionnaires à la retraite anticipée
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Journal n°6579
du 28 octobre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-515 du 25 octobre 1983 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1983
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Journal n°6591
du 20 janvier 1984
Arrêté Ministériel n° 84-38 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque d'Etanchéité"
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Journal n°6594
du 10 février 1984
Arrêté Ministériel n° 84-88 du 6 février 1984 portant nomination des membres de la Commission du bilan-type
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Journal n°6560
du 17 juin 1983
Arrêté Ministériel n° 83-259 du 14 juin 1983 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un surveillant de travaux au Service de l'Urbanisme et de la Construction
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Journal n°6561
du 24 juin 1983
Arrêté Municipal n° 83-28 du 14 juin 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Place d'Armes)
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Journal n°6553
du 29 avril 1983
Arrêté Ministériel n° 83-212 du 26 avril 1983 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
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Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Arrêté Ministériel n° 83-353 du 22 juillet 1983 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles à compter du 1er juillet 1983
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Journal n°6471
du 2 octobre 1981
Arrêté Municipal n° 81-52 du 29 septembre 1981 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la cérémonie d'intronisation de S. Exc. Rev. Mgr. Charles Brand, Archevêque de la Principauté de Monaco
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Journal n°6470
du 25 septembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-418 du 31 août 1981 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "International Investment Company"
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Journal n°6476
du 6 novembre 1981
Arrêté Ministériel n° 81-545 du 3 novembre 1981 relatif aux marges des produits importés revendus en l'état
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Journal n°6485
du 8 janvier 1982
Arrêté n° 81-6 du 15 décembre 1981 établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948
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Journal n°6486
du 15 janvier 1982
Arrêté Ministériel n° 81-625 du 21 décembre 1981 abrogeant l'arrêté minsitériel n° 81-87 du 25 février 1981
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