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Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-499 du 11 octobre 2007 déterminant le montant maximal et les modalités d'attribution de l'indemnité versée à titre de remboursement des frais de campagne électorale à l'élection du Conseil National du 3 février 2008
valablement exprimés ou aux listes dont l'un des candidats a obtenu un nombre de suffrages égal au moins au quart du nombre de votants, est fixé à 25.000 € sans location de salle et à 27.500 € avec location de ... 22 ... valablement exprimés ou aux listes dont l'un des candidats a obtenu un nombre de suffrages égal au moins au quart du nombre de votants, est fixé à 25.000 € sans location de salle et à 27.500 € avec location de ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-300 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILE S.A.M.".
16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ... 22 ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la ...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.101 du 5 décembre 2003 admettant, sur sa demande,
un Sous-officier en qualité de Militaire de Carrière.
Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Philippe PUCCINI, appartenant à la ... 22 ... Conseil de Gouvernement en date du 12 novembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Philippe PUCCINI, appartenant à la ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi est fixé à 3,84 € pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés et à 3,33 € pour les ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi est fixé à 3,84 € pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas 250 salariés et à 3,33 € pour les ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Mise à la location d’un local à usage de station-service sis dans le parking du Grimaldi Forum - Avenue Princesse Grace
un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines au 4ème étage du 24, rue du Gabian de 9 h 30 à 17 h ou à le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ... 22 ... un dossier de candidature dans les bureaux de l’Administration des Domaines au 4ème étage du 24, rue du Gabian de 9 h 30 à 17 h ou à le télécharger directement sur le site du Gouvernement Princier ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 309 du 25 novembre 2005 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 22 ... 'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-611 du 1er décembre 2005 autorisant
un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Sébastien GADY, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer ... 22 ... 'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Sébastien GADY, Docteur en pharmacie, est autorisé à exercer ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance souveraine n° 403 du 6 février 2006 admettant, sur sa demande, un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée en lui conférant l'honorariat
anticipée, à compter du 10 février 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. SIMON.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... 22 ... anticipée, à compter du 10 février 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. SIMON.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7920
du 10 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.268 du 4 juillet 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... 22 ... -inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 15 juillet 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.794 du 29 août 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, épouse Delpy, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 8 septembre 2008.
Notre Secrétaire d ... 22 ... , épouse Delpy, Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 8 septembre 2008.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-552 du 16 novembre 2004 interdisant la
vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive
l'article précédent, le jour du match, de 14 heures à 21 heures.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller ... 22 ... l'article précédent, le jour du match, de 14 heures à 21 heures.
ART. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
ART. 4.
Le Conseiller ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 740 du 18 octobre 2006 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ... 22 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.271 du 24 août 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Ordonnons :
M. Alain DORATO, Conseiller Principal d'Education dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 septembre ... 22 ... Ordonnons :
M. Alain DORATO, Conseiller Principal d'Education dans les établissements d'enseignement, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 septembre ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 20 novembre 2007 portant nomination d'un Chef de bureau à la Régie des Tabacs et Allumettes.
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 138 du 9 août 2005 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de ... 22 ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 138 du 9 août 2005 portant nomination d'un Attaché de Presse au Centre de ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.369 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 5 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 22 ... correspondant, à compter du 5 septembre 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...