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Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.397 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.398 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.399 du 4 août 2011 portant nomination d’un Sergent-chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.787 du 16 juin 2010 remettant, à sa demande, le Directeur-Adjoint de la Maison d’Arrêt à la disposition du Gouvernement français
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’Arrêt ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’Arrêt ;
Vu Notre ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.656 du 31 janvier 2012 portant nomination du Conservateur aux Archives et à la Bibliothèque du Palais Princier
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.964 du 10 octobre 2012 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8095
du 16 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.022 du 9 novembre 2012 portant intégration d’un Commandant dans les cadres de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.993 du 16 octobre 2012 portant promotion au grade de Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.014 du 30 octobre 2012 portant nomination du Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.154 du 21 janvier 2013 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
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Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.173 du 1er février 2013 portant promotion au grade d’Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.174 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
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Journal n°8124
du 7 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.321 du 27 mai 2013 rendant exécutoires les Actes finals de la Conférence mondiale des radiocommunications adoptés à Genève le 16 novembre 2007
le 11 mars 2013 auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, lesdits Actes finals sont entrés en vigueur pour Monaco le 11 mars 2013 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de ... le 11 mars 2013 auprès de l’Union Internationale des Télécommunications, lesdits Actes finals sont entrés en vigueur pour Monaco le 11 mars 2013 et recevront leur pleine et entière exécution à dater de ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.257 du 26 mars 2015 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ordonnance ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.746 du 3 mars 2016 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ...