Rechercher un journal, un article
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-766 du 11 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Chemoil Monde Export », au capital de 225.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Chemoil Monde Export » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le proc...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-768 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-767 du 11 novembre 2020 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 21 novembre, à 16 h,Récital d'Orgue avec Tania Dovgal, organisé par l'Association In Tempore Organi et la Fondation K. Au programme : Bach, Alain, Messiaen et Giacone.Auditorium Rainier IIILe 28 novembre, à 18 h,Série Grande...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Délibération n° 2020-131 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un trois pièces sis 1, place Saint-Nicolas, 3ème étage, d'une superficie de 67,80 m² et 2,00 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.380 € + 95 € de charges.Personne à contacter pour les visites : VALERI AGENCY MONACO - M. Florian Valeri - 6, avenue des Papalins - 98000 MONACO...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Décision de M. le Maire en date du 9 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par l'Espace Léo Ferré, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Espace Léo Ferré ».
Nous, Maire de la ville de Monaco,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S. G. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse et franchissement de ligne continue.M. E. V.W. Trois mois dont un mois assorti du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.M. A.D. D.O.I. Trois mois pour excès...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.346 du 16 novembre 2020 décernant l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l'Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordre des Grimaldi est décerné au Centre Hospitalier Princesse Grace ainsi qu'à la Croix-Roug...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Ordonné la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2019/000640, 2021/000105 et 2021/000138 sous le seul numéro 2019/000640 ;Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de Mme Elena RAFANIELLO, exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, CONFISERIE HELENA, dont le siège social se trouve 2, boulevard d'Italie à Monaco, a prorogé jusqu'au 16 ...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NAR » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 24 septembre 2020.I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juillet 2020 par Maître Henry REY,...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
CO2RAL S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2020, enregistré à Monaco le 10 août 2020, Folio Bd 181 R, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GARMON ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque en liquidation)
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GARMON ADVISORY MULTI FAMILY OFFICE », ayant son siège 33, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, ont décidé notamment :a) De prononcer, conformémen...