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Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-798 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-797 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-795 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-804 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant en application de l'Ordonnance So...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-805 du 25 novembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Immobat S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la requête présentée par la société anonyme de droit français « La Medicale de France », dont le siège social est sis Paris (75010), 3, rue Saint Vincent de Paul ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécut...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-803 du 25 novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souv...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-807 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. », au capital de 152.450 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-808 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sametco », au capital de 160.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Sametco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-802 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-801 du 25 novembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relat...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-806 du 25 novembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Action S.A.M. », au capital de 419.824 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Action S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verb...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-814 du 30 novembre 2020 fixant les montants des droits de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2010-407 du 4 août 2010 fixant les mo...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-815 du 30 novembre 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4540 du 25 novembre 2020 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service des Seniors et de l'Action Sociale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2019-5010 du 12 décembre 2019...