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Journal n°8446
du 9 août 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-8 du 23 janvier 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-117 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services Monaco Care Safety et Monaco Care Password » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du tra...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-08 du 25 juillet 2019 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'inhibition des anhydrases carboniques associée à une radiochimiothérapie concomitante à base de cisplatine et d'étoposide dans les carcinomes bronchiques à petites cellules localisés », dénommé « Étude ICAR ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7&n...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des services de Monaco Care Safety et de Monaco Care Password ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom ;Vu la Constitution ;Vu la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-109 d'un poste de surveillant(e) à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2019/2020.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de surveillant(e) à temps partiel (20 heures hebdomadaires) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III, pour l'année scolaire 2019/2020.L'âge limite au...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-108 d'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide Ouvrier Professionnel est vacant au Service des Seniors et de l'Action Sociale.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.Les conditions à rempli...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Avis de vacance d'emploi n° 2019-112 d'un poste d'Agent d'Entretien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent d'Entretien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à re...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Acceptation de legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 23 septembre 2008 et du 13 septembre 2016, M. Guy Alauze, ayant demeuré 13, avenue de Grasse à Cannes, décédé le 15 mai 2018, a consenti des legs.Conformément aux dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 19...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Office des Émission de Timbres-Poste - Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 2 octobre 2019 à la mise en vente du timbre suivant :• 2,10 € – 150e ANNIVERSAIRE DE LA NAISSANCE DE GANDHICe timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Délibération n° 2019-118 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traiteme...
Journal n°8446
du 9 août 2019
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversSporting Monte-Carlo - Salle des ÉtoilesLe 9 août, à 20 h 30,Sporting Summer Festival 2019 avec Grigory Leps.Le 10 août, à 20 h 30,Sporting Summer Festival 2019 avec Enrique Iglesias.Du 15 au 19 août, à 20 h 30,Sporting Summer Festival 2019 avec L...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Contrat de gérance au profit de la Société à Responsabilité Limitée « CREPERIE DU ROCHER » - Résiliation du contrat de gérance - au profit de M. Pascal LENOIR - Deuxième Insertion
Suivant acte aux minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, du 28 mars 2019, modifié le 25 juillet 2019, Mme Micheline LOGNOS, née FOURCAULT, demeurant à GRAND-BOURG (Guadeloupe), Quartier Morne Canada, Mme Fabienne JALAT, demeurant à GRAND-BOURG, Section Murat, Mme Marie-Hélène ROQUE...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Décision de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG) en date du 30 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Exploitation du parc de bornes de recharge de véhicules électriques déployé dans le cadre de l'offre evZen ».
La Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG),Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire -4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés, en date du 21 mai 2019, réitéré par acte reçu le 1er août 2019 par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné et Maître Henry REY, également Notaire à Monaco, la société en commandite simple dénommée « S.C.S. Bruno DEBANT & Cie. », au capi...