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Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.475 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.476 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'une Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.477 du 25 octobre 2004 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.561 du 16 novembre 2002 accordant
la Médaille d'Honneur
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 333 du 20 avril 1925 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et
titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 324 du 28 novembre 2005 portant nomination d'un Conseiller, Secrétaire Général du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges LISIMACHIO, Secrétaire Général de Notre Cabinet, est nommé Conseiller à Notre Cabinet ... ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.604 du 31 décembre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Georges LISIMACHIO, Secrétaire Général de Notre Cabinet, est nommé Conseiller à Notre Cabinet ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 252 du 3 novembre 2005 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Etudes Prospectives pour Monaco (CEPROM)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 2 de Notre ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d'Etudes Prospectives ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 253 du 3 novembre 2005 portant nomination
du Commandant Supérieur de la Force Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 579 du 11 juillet 2006 portant nomination d'un Ambassadeur en mission auprès du Ministre d'Etat afin d'assurer les relations diplomatiques bilatérales avec certains pays
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions
S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre ordonnance n° 256 bis du 10 novembre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 ;
Vu Notre ordonnance n° 256 bis du 10 novembre ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Ordonnance Souveraine n° 603 du 20 juillet 2006 admettant, sur leur demande,
trois Sous-Officiers en qualité de Militaires de Carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 873 du 18 décembre 2006 portant promotion au
grade d'Adjudant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 875 du 18 décembre 2006 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 881 du 20 décembre 2006 portant nomination d'une Archiviste
au Service des Archives du Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 884 du 22 décembre 2006 portant nomination
d'un Ministre Conseiller, Consul Général de Monaco à New-York
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.170 en date du 9 septembre 1997 portant nomination d'un Consul Général de ...