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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 65 du 17 mai 2005 portant nomination d'un Commissaire Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.853 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.539 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Secrétaire sténodactylographe à la Direction de la Sûreté Publique
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... bureau à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au sein de cette même Direction, à compter du 1er janvier 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.630 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 2e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er janvier 2004, avec ancienneté du 1er juin 2003.
Notre Secrétaire ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 2e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er janvier 2004, avec ancienneté du 1er juin 2003.
Notre Secrétaire ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.631 du 13 janvier 2005 portant nomination
d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 4e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Major, 4e échelon de l'échelle de principalat des Majors, à compter du 1er juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.405 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.658 du 26 mai 2008 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie BALAGUER est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Nathalie BALAGUER est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.392 du 20 juin 2002 portant nomination et titularisation
d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent RIEHL est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 février 2002.
Notre ... 'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Vincent RIEHL est nommé dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 4 février 2002.
Notre ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.545 du 18 octobre 2002 portant nomination et
titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Céline LUBERT-NOTARI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ... d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Céline LUBERT-NOTARI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du ...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.237 du 1er mars 2004 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine HARDEN est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Catherine HARDEN est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 15 ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Ordonnance Souveraine n° 87 du 7 juin 2005 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Mélissa SOCCI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, avec ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Mélissa SOCCI est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant, avec ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 485 du 5 avril 2006 portant nomination
et titularisation d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Johanna ROBIN-MULLOT est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ... communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Johanna ROBIN-MULLOT est nommée dans l'emploi d'Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.694 du 27 juin 2008 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Mélissa BESSO est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ... Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Mélissa BESSO est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.727 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique
par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Pizzio est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant ... par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David Pizzio est nommé dans l’emploi d’Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant ...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.507 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Aurélie DORIA est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Aurélie DORIA est nommée dans l’emploi d’Attaché à la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant ...