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Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3788 du 16 décembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 décembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN. ... 22 ... arrêté dont une ampliation, en date du 16 décembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 16 décembre 2014.
Le Maire,
G. MARSAN. ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.296 du 17 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Oger, Agent de Police à la Direction ... 22 ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Eric Oger, Agent de Police à la Direction ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.674 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur de Chinois dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ... 22 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-843 du 7 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Carey S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 28 septembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... 22 ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-543 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « T&F S.A.M. » au capital de 150.000 €.
, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... 22 ... 1895, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.218 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Affaires Juridiques.
-archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... 22 ... -archiviste à la Direction des Affaires Juridiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8316
du 10 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.151 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur de Lettres dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ... 22 ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-897 du 28 décembre 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-160 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Noli » au capital de 150.000 euros.
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux ... 22 ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.524 du 25 juin 1998 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.857 du 16 juillet 1990 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prix et des Enquêtes ... 22 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.857 du 16 juillet 1990 portant nomination d'un Contrôleur au Service des Prix et des ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-652 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promocom » au capital de 152.000 euros.
'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 ... 22 ... mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-763 du 19 octobre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-168 du 21 mars 2017 habilitant un agent de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-589 du 21 octobre 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES" par abréviation "S.A.M.I.P.A.
générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 juin 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ... 22 ... générale extraordinaire tenue à Monaco, le 4 juin 2002 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Municipal n° 2004-010 du 4 février 2004 portant ouverture d'un concours en vue de recrutement d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale).
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Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie à la Police Municipale, un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant ... 22 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert à la Mairie à la Police Municipale, un concours en vue du recrutement d'un Agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant ...