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Journal n°7544
du 26 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-267 du 22 avril 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.948 du 1...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-130 d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Section - Chef de Projets polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échell...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-185 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CABINET D'EXPERTISE DU BATIMENT POUR LES ASSURANCES" en abrégé "C.E.B.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-184 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BREZZO FRERES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BREZZO FRERES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdite...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-188 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SERVICES REPRESENTATION" en abrégé "M.S.R.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SERVICES REPRESENTATION" en abrégé "M.S.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-189 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RELAIS DU CHATEAU DE MADRID".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "RELAIS DU CHATEAU DE MADRID" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-190 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MECANIQUE ET PRECISION" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-187 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES ADAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES ADAM" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-183 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGEMAR S.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "AGEMAR S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-186 du 14 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"GLOBAL TRADING INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GLOBAL TRADING INVESTMENTS" en abrégé "G.T.I" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-182 du 14 mars 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée"CLUB MONEGASQUE D'AGILITY ET D'EDUCATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-416 du 21 juillet 1989 portant au...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Avis de recrutement n° 2019-132 d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Inspecteur de Travaux à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échell...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-715 du 20 décembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Radio Star Monaco".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Radio Star Monaco", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 160.000 euros...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.298 du 14 mars 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.634 du 25 septembre 1998, modifiée, portant création d'uneDirection de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;Vu Notre ordonnance n° 14.697 du 15 décembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine, susvisée ;Vu...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.300 du 14 mars 2002 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.201 d...