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Journal n°8329
du 12 mai 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 12 mai ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 12 mai ...
Journal n°2568
du 24 septembre 1907
'actions par laquelle il n'a pas été satisfait aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 6 de la présente Ordonnance, sont punies d'une amende de cinq cents à dix mille francs.
Sont punis de la même peine :
1 ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de ... représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ;
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ;
au plus tard quinze jours après la publication de ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au représentant du propriétaire : Agence THOMAS, 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél. 93.30.72.92,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ... :
- au représentant du propriétaire : Agence THOMAS, 25, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, tél. 93.30.72.92,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
simultanément :
- au mandataire du propriétaire (Mme Murielle BOURG - tél. portable 06.09.81.68.49),
- à la Direction de l'Habitat - 10 bis, quai Antoine Ier,
au plus tard quinze jours après la ... simultanément :
- au mandataire du propriétaire (Mme Murielle BOURG - tél. portable 06.09.81.68.49),
- à la Direction de l'Habitat - 10 bis, quai Antoine Ier,
au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ... 'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence GIORDANO, 31, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.30.22.46 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...
Journal n°8333
du 9 juin 2017
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ... cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
réception simultanément :
- au propriétaire du propriétaire : Agence Le Zodiaque, "le Continental" place des Moulins à Monaco, tel. 93.50.53.02 ;
- à la direction de l'Habitat, 10 bis quai Antoine 1er ... réception simultanément :
- au propriétaire du propriétaire : Agence Le Zodiaque, "le Continental" place des Moulins à Monaco, tel. 93.50.53.02 ;
- à la direction de l'Habitat, 10 bis quai Antoine 1er ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: Agence Interalia, 31, boulevard des Moulins, tél : 93.50.78.35 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion ... : Agence Interalia, 31, boulevard des Moulins, tél : 93.50.78.35 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence SEPAC, 3/9, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.50.90.85 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ... d'avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence SEPAC, 3/9, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 93.50.90.85 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
:
- au représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après ... :
- au représentant du propriétaire : Groupe S.M.I.R., 4, boulevard des Moulins à Monaco, tél. 92.16.58.00 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après ...
Journal n°7810
du 1 juin 2007
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
représentant du propriétaire : Pacific Agency, 27, boulevard des moulins, tél : 93.30.48.23 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ... représentant du propriétaire : Pacific Agency, 27, boulevard des moulins, tél : 93.30.48.23 ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
d’avis de réception simultanément :
au propriétaire : Mme Maria ROSSI, tél. 93.30.96.51 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ... d’avis de réception simultanément :
au propriétaire : Mme Maria ROSSI, tél. 93.30.96.51 ;
à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ... devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la ...