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Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.706 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 377 du 26 janvier 2006 acceptant la démission d'un fonctionnaire de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 387 du 6 février 2006 portant nomination
d'un Lieutenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7868
du 11 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.698 du 30 juin 2008 portant
nomination du Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.634 du 25 octobre 2000 ;
Vu la décision souveraine du 10 décembre 1982 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.368 du 10 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.369 du 10 septembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.417 du 23 novembre 2007 portant nomination d'un
Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de SAS le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu Notre ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.065 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.066 du 13 avril 2007 admettant, sur sa demande,
un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.493 du 18 janvier 2008 admettant, sur sa demande, la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Souverain à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.505 du 30 janvier 2008 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau Principal au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.597 du 12 décembre 2002 portant nomination
du Président de la Commission des Visites.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.069 du 12 octobre 2001 portant ...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.572 du 20 novembre 2002 portant titularisation
du Directeur de la Maison d'Arrêt.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu Notre ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.548 du 22 octobre 2002 portant nomination
d'un membre du Conseil de la Mer.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, 0.110-1 et 0.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 14.895 du 5 juin 2001 portant nomination ...
Journal n°7612
du 15 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.913 du 1er août 2003 révoquant un fonctionnaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.363 du 13 mars ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 14.363 du 13 mars ...