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Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-273 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1966-1967
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-274 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1967
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-275 relatif à la taxation des communications téléphoniques automatiques et semi-automatiques par application du dispositif dit à impulsions périodiques et portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 60-167 du 14 juin 1960
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-276 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Euratlas S.A."
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-277 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Europe n° 1 - Images et Son"
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-283 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Editions du Rocher"
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-284 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténo-dactylographe au Secrétariat Particulier de S. Exc. M. le Ministre d'Etat
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-44 portant nomination d'un Commis-Comptable à la Recette Municipale
Journal n°5749
du 1 décembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-55 portant nomination d'un Aide Métreur à la Section Travaux de la Mairie
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.892 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.893 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.894 conférant l'honorariat à un Conseiller titulaire à la Cour de Révision judiciaire admis à cesser ses fonctions à compter du 1er janvier 1968
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
CENT DIXIÈME ANNÉE — No 5.748
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 24 NOVEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 20.00 F
Annexe de la Propr...
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 24 NOVEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSt UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ s 20.00 F
Annexe de la Propr...
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.890 désignant, pour une nouvelle période, M. Jean Pichot, notaire honoraire, en qualité de suppléant chargé de gérer l'étude de Me Louis Auréglia
Journal n°5748
du 24 novembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.891 portant nomination d'un Inspecteur des Ecoles