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Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.921 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2.050 su 7 septembre 1959 sur la classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.922 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Luanda (Angola)
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.923 abrogeant les Ordonnances n° 1606 du 7 août 1957, n° 2308 du 29 juillet 1960, du 11 novembre 1967 et portant nomination d'un Délégué Permanent de la Principauté auprès des Organismes Internationaux
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.924 répartissant les fonctions exercées par les Commissaires du Gouvernement
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.925 portant nomination du Juge titulaire au Tribunal de Première Instance
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.928 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-56 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Secrétariat Général
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-57 interdisant l'étandage du linge aux fenêtres et dans tous les endroits apparents
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Arrêté Municipal n° 67-58 acceptant la démission d'un fonctionnaire
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Arrêté n° 67-6 portant application des dispositions de l'article 7 de la Loi n° 473 du 4 mai 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.926 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5751 du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.927 portant nomination d'un Médecin-anesthésiologiste-réanimateur-adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5750 du 8 décembre 1967
CENT. Duffien ANt413 — No 5.750
Le Nuinéro 0,55 F VENDREDI 8 DÉCEMBRE 1967
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSI UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.0 F
Annexe de la Prop...
Journal n°5750 du 8 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-236 portant création d'un établissement d'enseignement dénommé "Collège Universitaire Artistique"
Journal n°5750 du 8 décembre 1967
Arrêté Ministériel n° 67-285 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"

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Version 2018.11.07.14