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Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1949 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Françoise Gamerdinger, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du dimanche...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Municipal n° 2019-1951 du 22 mai 2019 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l'article 85 de la Constitution ;Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du vendredi 14 au dim...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-68 du 9 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Centre Hospitalier Princesse Grace - Tarification 2019.
Conformément à l'accord signé sous forme d'échange de lettre, entre les représentants des Gouvernements Monégasque et Français et à la lettre de M. le Chef de la Division des Affaires Communautaires et Internationales au Ministère de la Santé français en date du 17 avril 2019, les tarifs qui relè...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.
La Direction des Affaires Culturelles de la Principauté de Monaco lance un appel à candidature pour l'attribution d'ateliers situés au 6 quai Antoine 1er.Ce programme consiste en la mise à disposition d'ateliers pour permettre la conception et la réalisation de projets artistiques pour lesquels a...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants disposant d'un diplôme universitaire de niveau licence (BAC + 3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Internationale Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2019, à la Direction de l'Éducation Nationale, de...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 20 mai 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des élèves lycéens d'un outil d'orientation ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la Loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 4, rue Biovès, 2ème étage, d'une superficie de 38,37 m².Loyer mensuel : 1287 € + 45 € de charges.Personne à contacter pour les visites : AGENCE DES ÉTRANGERS - M. Jean-David Imbert - 6, avenue de la Madone - 98000 MONACO.Téléphone : 93.10....
Journal n°8436
du 31 mai 2019
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. G. A. Quatre mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcooliqueM. J O. G. Six mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation de l'attestation d'assuranceM. T. G-M. &...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2018/2019.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats désireux de bénéficier d'une bourse de perfectionnement ou de spécialisation dans la connaissance d'une langue étrangère que les dossiers de demande sont désormais disponibles.Les formulaires de demande ains...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « Pictet & Cie (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 9 mai 2019.I.- Aux termes d'un acte reçu en brevet, le 25 avril 2019, par Maître Nathalie AUREGLIA-C...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-84 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la sécurité devant entourer les cartes de paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance ainsi que les sites web.
Vu la Constitution ;Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'E...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Délibération n° 2019-83 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les modalités de dépôt et la durée de conservation des cookies et autres traceurs sur les terminaux d'utilisateurs de réseaux de communication électronique.
Vu la Constitution ;Vu le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 13.330 du 12 février 1998 ;Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'E...