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Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.228 du 7 février 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordon...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.229 du 7 février 2002 portant intégration d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.230 du 7 février 2002 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 8 mai 1988 déposé en l'étude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire à Monaco, de M. Jean-Paul AUDET, décédé le 16 février 1996 à La Turbie (06) ;Vu la demande présentée par le Vice-Président de la Société Pr...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2001-736 du 20 décembre 2001 habilitant un Agent du Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.231 du 8 février 2002 portant nomination du Directeur du Centre de Presse
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-92 du 6 février 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.G. COMMUNICATION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "B.G. COMMUNICATION S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-94 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO", en abrégé "E.L.G.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO" en abrégé "E.L.G.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-93 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIETSMANN MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DIETSMANN MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-99 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME LE VERSAILLES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-97 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIMO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MEDIMO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-95 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVELYNE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EVELYNE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-96 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JUNO MANAGEMENT SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "JUNO MANAGEMENT SERVICES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-98 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION", en abrégé "M.L.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION", en abrégé "M.L.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-91 du 6 février 2002 portant nomination de deux membres du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement Economique de Monaco" ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-558 du 24 novembre 1998 portant nomination de trois...
Journal n°7534
du 15 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-100 du 6 février 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES", en abrégé "S.O.T.R.I.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la...