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Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Arrêté Ministériel n° 75-391 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 74-98 du 22 février 1974
Journal n°6767
du 5 juin 1987
Décision Souveraine en date du 22 mai 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Gérard MARSAN
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêtés Ministériels n° 87-313 et n° 87-314 du 22 juin 1987 plaçant des fonctionnaires en position de disponibilité
Journal n°6770
du 26 juin 1987
Arrêté Ministériel n° 87-316 du 22 juin 1987 portant inscription d'un crédit sur un compte spécial du Trésor
Journal n°6767
du 5 juin 1987
Décision Souveraine en date du 22 mai 1987 prorogeant le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à M. Louis-Paul TRINCHIERO
Journal n°6784
du 2 octobre 1987
Ordonnances Souveraines n° 8.998 à n° 9.008 du 22 septembre 1987 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6544
du 25 février 1983
Arrêté Municipal n° 83-12 du 22 février 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 22 décembre 1982 portant nomination d'un Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements scolaires
Journal n°6584
du 2 décembre 1983
Décision Souveraine du 22 novembre 1983 nommant l'Administrateur des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 22 juillet 1983 portant nomination du Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Décoratifs
Journal n°6531
du 26 novembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.523 du 22 novembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Ordonnances Souveraines n° 10.585 et n° 10.586 du 22 juin 1992 portant nominations d'Agent de police
Journal n°7031
du 26 juin 1992
Arrêté Ministériel n° 92-373 du 22 juin 1992 maintenant un Agent de police en position de disponibilité
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Avis - SAM BREZZO FRERES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 22, boulevard d'Italie - Monaco
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s'est tenue le 8 août 2005, au siège social, il a été décidé la continuation de l'activité sociale, nonobstant des pertes supérieures aux trois quart du capital social.
Monaco, le 21 octobre 2005.
Monaco, le 21 octobre 2005.
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-295 du 22 juin 2006 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Gouvernement en date du 7 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 ... Gouvernement en date du 7 juin 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le traitement indiciaire de base afférent à l'indice 100, visé à l'article 29 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 et à l'article 27 ...
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