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Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.208 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.239 d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.213 du 23 janvier 2002 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Marc, Alain LONGO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.206 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;Vu Notre ordonnance n° 14.969 du 27 juillet 2001 po...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.214 du 25 janvier 2002 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la communication en date du 13 décembre 2001 par laquelle le Gouvernement de la République de Lettonie a fait connaître au Gouvernement Princier son intention de nommer Mme Agnija RASA, Consul de la République de Lettonie à Monaco ;Avons...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.215 du 25 janvier 2002 portant nomination de la Secrétaire Particulière de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 5.660 du 30 septembre 1975 portant titularisation d'une fonctionnaire en Notre Palais ;Vu Notre ordonnance n° 9.697 du 29 janvi...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-70 du 25 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capit...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-71 du 25 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDIA & EVENTS", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 183.000 euros,...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-74 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-72 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M." en abrégé "ENGECO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-73 du 25 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DENSMORE ET CIE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DENSMORE ET CIE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbau...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.123 du 23 novembre 2001 portant nomination d'un Professeur agrégé d'histoire et géographie dans les établissements d'enseignement
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-69 du 23 janvier 2002 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l'arrêté ministériel n° 2001-425 du 27 juillet 2001 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d'Assurance Ma...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.217 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Pierre-Yves MORANDON est nommé Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais et titul...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.216 du 25 janvier 2002 portant nomination et titularisation d'un Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèquedu Palais de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Décision du 10 décembre 1982 portant statut des membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Charles Franch-GUERRA est nommé Assistant au Service des Archives et de la Bibliothèque de Notre Palais et titularisé d...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-76 du 28 janvier 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un assistant de langues étrangères dans les établissements d'enseignement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...