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Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.586 du 22 décembre 2004 admettant
une fonctionnaire à la retraite pour invalidité.
FROLLA, épouse ELENA, Attachée au Secrétariat Général du Conseil National, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 1er décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... FROLLA, épouse ELENA, Attachée au Secrétariat Général du Conseil National, est admise à la retraite pour invalidité, à compter du 1er décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.194 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la ... 9 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 12.194 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Sous-brigadier de police à la ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.882 du 22 juillet 2003 instituant un Comité de la
Circulation et des Déplacements Urbains.
'Association Monégasque des Handicapés moteurs ou son représentant nommément désigné.
Art. 3.
Le Comité peut s'adjoindre tout expert ou sapiteur de son choix et recueillir les avis des services et organismes ... 'Association Monégasque des Handicapés moteurs ou son représentant nommément désigné.
Art. 3.
Le Comité peut s'adjoindre tout expert ou sapiteur de son choix et recueillir les avis des services et organismes ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.883 du 22 juillet 2003 portant nomination des membres
du Comité Monégasque Antidopage.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.888 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des ... 9 ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.602 du 25 septembre 2000 portant nomination d'un Chef de division à la Direction des ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.892 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.380 du 15 novembre 1994 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 11.380 du 15 novembre 1994 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.443 du 22 septembre 2004
portant nomination d'un Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 9.749 du 9 mars 1990 portant règlement de la Maison d ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 16.240 du 1er mars 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.887 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume DUVAL, Capitaine à la Brigade des Sapeurs ... Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Guillaume DUVAL, Capitaine à la Brigade des Sapeurs ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-155 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie
d'assurances dénommée "Assistance Protection Juridique".
.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-157 du 22 mars 2004 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Erisa Iard".
'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... 'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.893 du 22 juillet 2003 portant nomination
d'un Conservateur à la Direction des Affaires Culturelles.
fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.959 du 23 juillet 2001 portant nomination d'un Adjoint Administratif à la Direction des ... fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 14.959 du 23 juillet 2001 portant nomination d'un Adjoint Administratif à la Direction des ...
Journal n°6046
du 10 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.193 portant abrogation de l'Ordonnance n° 3.947 du 22 janvier 1968
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-22 nommant les membres de la Commission Administrative de la Caisse Autonome des Retraites