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Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 859 modifiant le dernier alinéa de l'article 2 de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 860 prononçant la désaffectation dans la zone nord du quartier de la Condamine de parcelles de terrain en nature de voie publique dépendant du domaine public de l'Etat
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.197 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.198 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance n° 2050 du 7 septembre 1959
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.199 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Lourenço Marques (Mozambique)
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-407 portant approbation des nouveaux statuts de l'Association "Ecurie Monaco"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-408 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Telliam-Co Société Anonyme"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-409 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires Pharmacologiques de Recherhes et d'Applications Médicales" en abrégé "Laboratoires P.R.A.M."
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-410 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société des Etablissements Gambarini"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-411 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Consortium Mondial pour le Développement du Commerce et de l'Industrie", en abrégé "Co.Mo.De.Ci"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-412 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Etablissements A. Zunino"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-413 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Moor de Neydharting"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-414 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Europe n° 1 - Images et Son"
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Loi n° 856 portant fixation du Budget de l'exercice 1969
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Arrêté Ministériel n° 68-396 fixant le prix de vente des allumettes