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Journal n°8284
du 1 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-417 du 28 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-433 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain
concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ... 22 ... concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction de l’Aménagement Urbain (catégorie C - indices majorés extrêmes 249/352).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-29 du 4 décembre 2015 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... 22 ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.386 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Travail
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Principal du Travail à la ... 22 ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.126 du 23 mai 2007 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Principal du Travail à la ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », au capital de 150.000 €
société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 13 mai 2015.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... 22 ... société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 13 mai 2015.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°8260
du 15 janvier 2016
Avis de recrutement n° 2016-5 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions principales du poste ... 22 ... Travail pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 289/379.
Les missions principales du poste ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.660 du 17 décembre 2015 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON. ... 22 ... présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept décembre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J.BOISSON. ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.246 du 25 mars 2013 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
Taïna ABEL, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Aménagement Urbain, est mutée, sur sa demande, en cette même qualité au Service des Bâtiments Domaniaux, à compter du 25 mars 2013.
Notre ... 22 ... Taïna ABEL, Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Aménagement Urbain, est mutée, sur sa demande, en cette même qualité au Service des Bâtiments Domaniaux, à compter du 25 mars 2013.
Notre ...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-887 du 18 mars 2013 portant nomination et titularisation d’un Comptable dans les Services Communaux (Recette Municipale)
du 14 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pascale MICHEL, née VEGLIA, est nommée et titularisée dans l’emploi de Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2013 ... 22 ... du 14 janvier 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Pascale MICHEL, née VEGLIA, est nommée et titularisée dans l’emploi de Comptable à la Recette Municipale, avec effet au 1er février 2013 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-173 du 29 mars 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Lingère au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’Employé Technique de Collectivité ou à défaut, disposer d’une formation pratique dans l’un de ces domaines ;
3) disposer d’une expérience professionnelle dans la fonction au sein de l’Administration monégasque d ... 22 ... ’Employé Technique de Collectivité ou à défaut, disposer d’une formation pratique dans l’un de ces domaines ;
3) disposer d’une expérience professionnelle dans la fonction au sein de l’Administration monégasque d ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°8169
du 18 avril 2014
Circulaire n° 2014-05 du 1er avril 2014 relatif au jeudi 1er mai 2014 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
22 ...
Journal n°8171
du 2 mai 2014
Avis de recrutement n° 2014-60 de quatre Agents d’accueil au Service des Parkings Publics
durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ... 22 ... durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 236/322.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-234 du 23 avril 2014 relatif à l’actualisation annuelle du chiffre officiel de la population de la Principauté de Monaco.
Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... 22 ... Gouvernement en date du 16 avril 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La population officielle de la Principauté de Monaco pour l’année 2013 s’élève à 36.950 personnes.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...