Rechercher un journal, un article
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu en double minute par Me Magali CROVETTO-AQUILINA et Me Henry REY, tous deux notaires à Monaco, le 28 février 2019,la société anonyme monégasque « ESPERANZA », au capital de 177.000 euros, avec siège « Le Prestige », 25, chemin des Révoires, à Mon...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 12 décembre 2018,M. Stephan MIRANDA, demeurant 4, rue de Vedel à Monaco-Ville, a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 25 février 2019,à M. Alessandro DE PASQUALE, demeurant 6, rue de l'Église à Mona...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 10 juillet 2018, réitéré le 26 février 2019, par ledit notaire,la SARL « MONACO GOLDEN AGENCY INTERNATIONAL REAL ESTATE » en abrégé « M.G.A. », au capital de 15.000 euros et siège 1, avenue de la Madone, à Monaco,...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.173 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des Avocats-défenseurs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de l'ordonnance constitutionnelle du 17 décembre 1962 ;Vu Notre ordonnance n° 8.361 du 29 juillet 1985 fixant les émoluments des avocats-défenseurs ;Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des mont...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la Convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale,...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en Euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative, et notamment son article 24 autorisant la révision du tarif d...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Erratum à la Décision Souveraine en date du 25 février 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Musical de l'Association dénommée « Fondation Prince Pierre de Monaco », publiée au Journal de Monaco du 8 mars 2019.
Il fallait lire page 620 :« Par Décision Souveraine en date du 25 février 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 28 février 2021, membre du Conseil Musical de l'Associati...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la réglementation bancaire applicable dans la Principauté de Monaco
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Dispositions générales et particulières d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du secteur des quartiers ordonnancés
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Publication n° 279 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 13 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie ».
Par Décision Souveraine en date du 13 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Comité National Monégasque - Conseil Mondial de l'Énergie » :S.E. M. &nb...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 2 mars 2019 nommant les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie.
Par Décision Souveraine en date du 2 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a nommé, pour trois ans, les membres du Conseil d'Administration du Club de Monte-Carlo de l'Élite de la Philatélie :MM. Patrick Maselis, Président,Claes Arnrup, Premier Vice-président,Paolo Bianchi, Deuxi...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Décision Souveraine en date du 11 mars 2019 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Par Décision Souveraine en date du 11 mars 2019, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince » accordé à la « S.A.M.D.E.P. » (Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité).
Journal n°8426
du 22 mars 2019