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Journal n°5804
du 20 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-392 approuvant les nouveaux statuts de l'"Association Sportive de Monaco"
Journal n°5804
du 20 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-393 portant détachement d'une fonctionnaire
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-365 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1967-1968
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-366 fixant le montant de la retraite entière annuelle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants à compter du 1er octobre 1968
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-367 portant extension de la Convention Collective des hôtels, restaurants et débits de boissons du 1er juillet 1968
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-368 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-369 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
CENT ONZIÈME ANNÉE — No 5.803
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 13 DÉCEMBRE 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION •—• RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F...
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 13 DÉCEMBRE 1968
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN DIRECTION •—• RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 20.00 F...
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-364 désignant un membre de la Commission Technique instituée par l'article 1er de la Loi n° 827 du 14 août 1967 modifiant les rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'Hôtellerie
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-370 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement des véhicules est limité dans le temps, dites "zones blanches"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 63-371 relatif à la détermination des voies sur lesquelles le stationnement est limité dans le temps, dites "Zones Blanches"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-372 portant exonération de la règlementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-373 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-374 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement dénommé "American College of Monaco"
Journal n°5803
du 13 décembre 1968
Arrêté Ministériel n° 68-375 portant autorisation de création d'un établissement d'enseignement dénommé "Laboratoire Electronique de Langues"