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Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.175 du 8 janvier 2002 portant nomination d'un Juge suppléant au Tribunal de Première Instance
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-17 du 3 janvier 2002 autorisant La modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE" en abrégé "C.A.P. EUROP".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONSORTIUM D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE DE L'UNION EUROPEENNE" en abrégé "C.A.P. EUROP" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-22 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CENTRE AUDIOVISUEL DE MONACO" en abrégé "CAUDIM" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-15 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-18 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DABINOVIC MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "DABINOVIC MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de la...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-23 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DU PARC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite asse...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-20 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MARITIME ENTERPRISES S.A.M."Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2001 ;Vu les articles 16 et 17 de...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-21 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURY TRAVEL AGENCY".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MERCURY TRAVEL AGENCY" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-19 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ESCOSUP" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-16 du 3 janvier 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE TRANSACTIONS ET GERANCES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite so...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Délibération n° 2019-22 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du hotspot public du CHPG » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 novembre 2018 - Lecture du 29 novembre 2018
Recours tendant à déclarer illégaux l'article 4 nouveau du règlement intérieur de la Caisse Autonome des Retraites et l'arrêté ministériel n° 2015-688 du 12 novembre 2015 l'ayant approuvé mais également la décision de rejet du 17 juillet 2017 prise par le Directeur des Caisses Sociales...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février -Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à annuler la décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 13 février 2018 refusant de délivrer le récépissé de la déclaration et ce avec toutes conséquences de droit d'une part et à condamner l'État à verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens d'autre part.En la ca...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 31 janvier 2019 - Lecture du 18 février 2019
Recours tendant à déclarer illégales la décision administrative du 12 juillet et la décision implicite de rejet du recours gracieux du 8 janvier 2018 pour erreur manifeste d'appréciation et erreur de fait d'une part et condamner l'État aux entiers dépens, d'autre part.En la cause de :M. D.L....
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
Requête tendant à déclarer illégale la décision implicite de rejet de la demande d'abrogation de la mesure de refoulement prise le 6 avril 2016 en date du 9 février 2018 d'une part et condamner l'État à des dommages et intérêts et aux entiers dépens, d'autre part.En la cause de :M. E.V.,Élis...