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Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.923 du 28 juin 2001 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.685 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.925 du 28 juin 2001 portant nomination d'un Commis-comptable à la Direction de l'Expansion Economique
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.636 du...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.927 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations ;Vu Notre ordonnance n° 3.284 du 12 février 1965 autorisant la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO" ;Vu Nos ordonnances n° 5.518 du 22 janvier 1975, n° 6.217 du 23 févri...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.934 du 3 juillet 2001 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Serge PAPOUCHADO tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ar...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.939 du 6 juillet 2001 autorisant un Consul général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 10 février 2001 par laquelle le Gouvernement libyen a nommé M. Abdelhamid Faraj FARHAT, Consul général de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnon...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.940 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.412 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.943 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.800 du...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.945 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.858 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.944 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.591 du...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.941 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.057 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.942 du 6 juillet 2001 portant nomination d'un Brigadier de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.013 d...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-362 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-363 du 4 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PROMEXPO", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-368 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECISA-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7503
du 13 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-366 du 4 juillet 2001 autorisant la modification des statutsde la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST DIFFUSION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...