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Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.239 du 2 juillet 2001 prononçant la désaffectation en tréfonds d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.ARTICLE UNIQUEEst prononcée, en application de l'article 33 de la Constitution, la désaffectation, au quartier de...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-349 du 28 juin 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des mé...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.240 du 2 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 juin 2001.ARTICLE UNIQUEL'article 26 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nomi...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE - S.A.M. des Etablissements CROVETTO
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de "Fournisseur Breveté" accordé à la S.A.M. des Etablissements CROVETTO.
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
DECISION SOUVERAINE- S.A.M. SQUARELECTRIC
Par Décision Souveraine en date du 27 juin 2001, le titre de "Fournisseur Breveté" de S.A.S. le Prince Souverain est accordé à la S.A.M. SQUARELECTRIC.
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-352 du 28 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "e.PROJECT 21 CONSULTING", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divi...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-358 du 2 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE MANAGEMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERSITY OF SOUTHERN EUROPE S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.00...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-355 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE PROTECTION ET D'HYGIENE" en abrégé "S.A.P.Y."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE PROTECTION ET D'HYGIENE" en abrégé "S.A.P.Y." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-353 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BOAT SERVICE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BOAT SERVICE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-356 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TRADIMEX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TRADIMEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-354 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILES S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO AUTOMOBILES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-357 du 28 juin 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LES ACTUALITES MONDIALES"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LES ACTUALITES MONDIALES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-351 du 28 juin 2001 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance n° 2.994 du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-359 du 2 juillet 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.149 du 2...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-360 du 30 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL ou "AS MONACO FC")
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AS MONACO FOOTBALL CLUB SA" en abrégé "AS MONACO FC SA" (enseigne ou nom commercial : "AS MONACO FOOTBALL CLUB" OU "AS MONACO FC"), présentée par l...