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Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.598 décernant la Médaille de l'Education physique et des Sports
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.599 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.600 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-373 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Droguerie Monégasque S.A."
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-375 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances "La Fédération Continentale"
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-376 fixant les taux minima et maxima des prestations en espèces servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er octobre 1970
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-377 portant ouverture d'un concours en vue de recruter un commis à la Direction des services fiscaux
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-378 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société monégasque de Commission et de Représentation pour l'Afrique" en abrégé "Somorepafric"
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-379 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme du Garage Roqueville"
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-380 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie d'Assurances Réunies - Risques Divers" en abrégé "C.A.R.R.D."
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-381 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "La Protectrice"
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-382 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-384 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Syndicat de défense des créanciers hypothécaires de la S.C.I. Monte-Carlo Résidence Palace (M.C.R.P.)"
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-385 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
Journal n°5906 du 4 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-386 autorisant la modification des statuts de la société anonyme Monégasque dénommée " La Centrale Textile"

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Version 2018.11.07.14