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Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.189 du 29 juin 2007 instituant une médaille du travail
chêne, à gauche laurier, en bas :
"19 novembre 2005", date de la solennité de Notre Avènement".
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ... chêne, à gauche laurier, en bas :
"19 novembre 2005", date de la solennité de Notre Avènement".
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.206 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), adopté à Genève le 8 décembre 2005
additionnel, adopté à Genève le 8 décembre 2005, ayant été déposé le 12 mars 2007 auprès du Conseil fédéral suisse, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 19 septembre 2007.
Notre Secrétaire d ... additionnel, adopté à Genève le 8 décembre 2005, ayant été déposé le 12 mars 2007 auprès du Conseil fédéral suisse, ledit Protocole entrera en vigueur pour Monaco le 19 septembre 2007.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.209 du 12 juillet 2007 portant nomination et titularisation d'un Chef d'établissement dans les établissements d'enseignement
17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.250 du 19 avril 1978 portant nomination d'une Institutrice dans les ... 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.250 du 19 avril 1978 portant nomination d'une Institutrice dans les ...
Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.205 du 12 juillet 2007 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2007 à la Convention Internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 juillet 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.329 du 21 septembre 2007 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission de contrôle des Activités Financières
.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ... .A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.331 du 21 septembre 2007 portant application
de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières
n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ... n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.332 du 21 septembre 2007 modifiant l'ordonnance
souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de
la Direction du Budget et du Trésor
Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l ... Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 3 de l ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.113 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'Accord européen concernant les personne participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.
'Homme, adopté à Strasbourg le 5 mars 1996, ayant été déposés le 19 mars 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2007 ... 'Homme, adopté à Strasbourg le 5 mars 1996, ayant été déposés le 19 mars 2007 auprès du Secrétariat Général du Conseil de l'Europe, ledit Accord a reçu sa pleine et entière exécution à compter du 1er mai 2007 ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.160 du 8 juin 2007 autorisant la cession
d'un bien immeuble par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.339 du 8 octobre 2007 portant nomination et
titularisation d'un Sous-Brigadier de Police
Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Sous-Brigadier de Police et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 19 octobre 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.345 du 8 octobre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
:
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Pierre JACOLET, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 octobre 2007.
ART. 2.
L ... :
ARTICLE PREMIER.
M. Jean-Pierre JACOLET, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 19 octobre 2007.
ART. 2.
L ...
Journal n°7830
du 19 octobre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination
du Directeur du Musée National de Monaco
de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Jean-Michel BOUHOURS est nommé Directeur de l ... de Gouvernement en date du 19 septembre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Jean-Michel BOUHOURS est nommé Directeur de l ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.094 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Administrateur à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 748 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 748 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève fonctionnaire ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.095 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation
d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme)
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 749 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève Fonctionnaire ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 749 du 19 octobre 2006 portant titularisation d'un Elève Fonctionnaire ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Ordonnance Souveraine n°1.162 du 8 juin 2007 portant retrait
d'une autorisation accordée à une fondation.
d'Etat du 19 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ... d'Etat du 19 avril 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est ...