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Journal n°8239 du 21 août 2015
Avis de recrutement n° 2015-147 d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines, pour une ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Métreur-Vérificateur à l’Administration des Domaines, pour une ...
Journal n°8240 du 28 août 2015
Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service d’Urologie
praticien Professeur agrégé du Service de Santé des Armées ; - être docteur en médecine, titulaire d’un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de ... 22 ... praticien Professeur agrégé du Service de Santé des Armées ; - être docteur en médecine, titulaire d’un diplôme de spécialité et avoir exercé à la date de la prise de fonction deux ans au moins en qualité de ...
Journal n°8242 du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-540 du 3 septembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Crédimundi SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société « Credimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer, et dont la succursale française est à Paris ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société « Credimundi SA », dont le siège social est à Bruxelles, 3, rue Montoyer, et dont la succursale française est à Paris ...
Journal n°8243 du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.489 du 14 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au Conseil National
, Commis-Archiviste au Conseil National, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette même entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2015. Notre Secrétaire d ... 22 ... , Commis-Archiviste au Conseil National, est nommée en qualité d’Attaché Principal au sein de cette même entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2015. Notre Secrétaire d ...
Journal n°8245 du 2 octobre 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
Grande-Bretagne - 98000 Monaco. Téléphone : 93.10.55.55. Horaires de visite : Les jeudis 8 octobre et 15 octobre 2015 de 9 h 15 à 10 h 15. Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées ... 22 ... Grande-Bretagne - 98000 Monaco. Téléphone : 93.10.55.55. Horaires de visite : Les jeudis 8 octobre et 15 octobre 2015 de 9 h 15 à 10 h 15. Les personnes inscrites en qualité de « protégé » intéressées ...
Journal n°8244 du 25 septembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-18 du 17 septembre 2015 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2015-2016
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ... 22 ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l ...
Journal n°8256 du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-730 du 11 décembre 2015 portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur le territoire de la Principauté à l’occasion des fêtes de fin d’année
’utilisation des artifices de divertissement ; Considérant que les articles premier à 3 de l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, susvisée, disposent que la police a pour objet de veiller au maintien ... 22 ... ’utilisation des artifices de divertissement ; Considérant que les articles premier à 3 de l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, susvisée, disposent que la police a pour objet de veiller au maintien ...
Journal n°8289 du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-476 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Art. 4. Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée. Art. 4. Toute ...
Journal n°8290 du 12 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2948 du 8 août 2016 portant nomination d’un Brigadier dans les Services Communaux (Police Municipale)
nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ; Arrêtons : Article Premier. Mme Christelle De Santi née Gerin est nommée dans l’emploi de Brigadier à la Police Municipale, avec effet ... 22 ... nomination d’un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ; Arrêtons : Article Premier. Mme Christelle De Santi née Gerin est nommée dans l’emploi de Brigadier à la Police Municipale, avec effet ...
Journal n°8293 du 2 septembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-155 d’un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics
Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482. Les conditions à remplir sont les ... 22 ... Publics, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 362/482. Les conditions à remplir sont les ...
Journal n°8291 du 19 août 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. INTERNATIONAL ANDROMEDA SHIPPING » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions) et 9 (action de garantie) des statuts qui seront rédigés comme suit : « Art. 6. Les actions revêtent obligatoirement la forme ... 22 ... , à Monaco ont décidé de modifier les articles 6 (forme des actions) et 9 (action de garantie) des statuts qui seront rédigés comme suit : « Art. 6. Les actions revêtent obligatoirement la forme ...
Journal n°8287 du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
; b) associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz ; c) en détention en Allemagne en juin 2010. ». ... 22 ... ; b) associé à Fritz Martin Gelowicz et Adem Yilmaz ; c) en détention en Allemagne en juin 2010. ». ...
Journal n°8288 du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-462 du 21 juillet 2016 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Amlin Insurance SE »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté, Vu la requête présentée par la société « Amlin Insurance SE », dont le siège social est à Londres, EC3V 4AG, The Leadenhall Building, 122 Leadenhall Street ...
Journal n°8292 du 26 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
-Maur annexé au présent arrêté est adopté. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ... 22 ... -Maur annexé au présent arrêté est adopté. Art. 2. L’arrêté ministériel n° 2014-471 du 11 août 2014, susvisé, est abrogé. Art. 3. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l ...
Journal n°8285 du 8 juillet 2016
Avis de recrutement n° 2016-119 d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
Sociales et de la Santé, pour une période de trois ans, la période d’essai étant de six mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875. Les conditions à remplir ... 22 ... Sociales et de la Santé, pour une période de trois ans, la période d’essai étant de six mois. L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 600/875. Les conditions à remplir ...

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Version 2018.11.07.14