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Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-414 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-415 déterminant la date à compter de laquelle l'utilisation du numéro d'identification attribué aux établissements industriels, artisanaux, commerciaux et autres, deviendra obligatoire
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-416 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de trois commis à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-417 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Chaillot"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-418 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Télé Union" (anciennement "Productions Jacques Antoine")
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-421 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticien-visagiste
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-422 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-423 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-424 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Loi n° 897 compéltant l'article 76 de l'Ordonnance du 29 avril 1828 sur l'enregistrement, le timbre, les droits de greffe et les hypothèques
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
CENT TRÉZEiNIE ANNÉE N° 5.908 Le Ninnéro 0,65 F • VENDREDI 18 DtCEMBRE 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMsENTSt UN AN
MONACO — • FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de k « Propr...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMsENTSt UN AN
MONACO — • FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 25.00 F
Annexe de k « Propr...
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Loi n° 896 modifiant l'intitulé de la section IV et les articles 26 à 30 et 36 bis de la Loi n° 526 du 23 décembre 1950 sur les pensions de retraite des fonctionnaires et abrogeant l'avant-dernier alinéa de l'article 17
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Loi n° 898 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.604 concernant les dispositaires agrées pour recevoir les fonds et valeurs appartenant à des mineurs ou à des majeurs en tutelle
Journal n°5908
du 18 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.605 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 par les Statuts de l'Association dénommée "Association Internationale des Anciens Pilotes du Rallye de Monte-Carlo"