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Journal n°5909
du 25 décembre 1970
CENT TREIZIèME ANNÉE N' 5.909
Le Numéro 0,65, F
VENDREDI 25 DÉCEMBRE 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO FRANCE ÉT COMMUNAUTÉ t 23.00 1,
Annexe de...
Le Numéro 0,65, F
VENDREDI 25 DÉCEMBRE 1970
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO FRANCE ÉT COMMUNAUTÉ t 23.00 1,
Annexe de...
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Loi n° 899 portant fixation du Budget de l'exercice 1970 deuxième rectificatif
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Loi n° 900 portant fixation du budget de l'exercice 1971
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.615 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.616 autorisant la Fondation Hector Otto à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.617 autorisant une Congrégation religieuse à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.618 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-406 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Ateliers de Constructions Mécaniques et Electriques" en abrégé "S.A.C.O.M.E"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-407 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan" à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-408 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnia di Assicurazione di Milano" ou "La Compagnie d'Assurances de Milan"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-409 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "M.A.C.L. - Minerve"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-410 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Paternelle Vie"
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-411 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-412 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°5909
du 25 décembre 1970
Arrêté Ministériel n° 70-413 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée, "Laboratoire des Granions"