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Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-462 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Etudes de Financement et Diffusion" en abrégé "E.F.I.D.I."
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 71-1 portant application de l'article 1938 du Code Civil modifié par la Loi n° 847 du 27 juin 1968
Journal n°5911
du 8 janvier 1971
Arrêté Municipal n° 70-52 portant nomination d'une attachée aux Archives de la Mairie
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
CENT QUATORZIÈME ANNÉE = N° 5.910
Le Numéro 0,65 F
VENDREDI 1°1' JANVIER 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEB...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
CENT QUATORZIÈME ANNÉE = N° 5.910
Le Numéro 0,65 F
VENDREDI 1°1' JANVIER 1971
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEB...
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.619 portant simplification du régime fiscal des alcools et autres boissons
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.620 fixant les limites maximales d'intensité du bruit émis par les engins utilisés dans les chantiers de travaux publics ou privés
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.621 fixant les modalités d'exécution de la Loi n° 887 du 25 juin 1970 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.622 renouvelant le mandat d'un inspecteur des Ecoles
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.623 confirmant dans ses fonctions l'Ingénieur chargé des travaux Maritimes
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.624 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.625 autorisant une Fondation à accepter un legs
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.626 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.628 portant nomination d'une sténodactylographe aux Relations Extérieures (Délégation permanente auprès des organismes internationaux)
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.629 portant naturalisation monégasque
Journal n°5910
du 1 janvier 1971
Arrêté Ministériel n° 70-432 autorisant une pharmacienne à ouvrir et à exploiter une officine