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Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 23 novembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8672
du 8 décembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-244 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions ... Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/
Nous vous remercions pour ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-219 de sept Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
GÉNÉRALES
1. Être âgé de 21 ans au moins au 1er janvier de l’année du concours et de 30 ans au plus au 31 décembre de l’année du concours,
2. Justifier d’un niveau d’études correspondant au niveau licence ... GÉNÉRALES
1. Être âgé de 21 ans au moins au 1er janvier de l'année du concours et de 30 ans au plus au 31 décembre de l'année du concours,
2. Justifier d'un niveau d'études correspondant au ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
Mme Camille SVARA, Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions, informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ...
Mme Camille SVARA, Première Adjointe remplaçant le Maire dans ses fonctions, informe les Monégasques que, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L’Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 11 mars 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,29 € - Les Voitures de Course Mythiques - Tyrrell 003
• 1,96 € - Les Voitures de ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 11 mars 2024 à la mise en vente des timbres suivants :
• 1,29 € - Les Voitures de Course Mythiques - Tyrrell 003
• 1 ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Musée d'Anthropologie Préhistorique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d'Anthropologie Préhistorique ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Communication, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations liées aux interventions politiques des campagnes électorales télévisuelles ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Élections Communales - Dépôt des candidatures.
février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ... février 2023 au vendredi 3 mars 2023, de 8 heures 30 à 16 heures 30.
Dans l'éventualité d'un second tour le dimanche 26 mars 2023, les déclarations de candidature et les listes de candidats seront déposées ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 mars 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi du système de gestion des impressions ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...