Rechercher un journal, un article
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise BARBIER-CHASSAING, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS BERVICATO & CIE, dont le siège social se trouve 2, boulevard du Jardin Exotique à Monaco et de son associé commandité gérant M. Salvatore BERVICATO, conformément à l'ar...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Tour de garde des ostéopathes - 3ème trimestre 2021.
JuilletDimanche 4 juillet M. Philippe DavenetDimanche 11 juillet M. Corentin MondielliDimanche 18 juillet Mme Delphine GerbaudoDimanche 25 juillet M. Kevin NadinAoûtDimanche 1...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».
Par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021, S.A.S. le Prince Souverain a prorogé le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Electricite System ».
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.593 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.589 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Économie et Gestion dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.591 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur de Sciences Physiques dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Archiépiscopale portant nomination du Délégué diocésain, Inspecteur des budgets paroissiaux et des services diocésains.
Nous, Dominique-Marie David, par la grâce de Dieu et l’autorité du Siège Apostolique, Archevêque de Monaco,Vu l’Ordonnance Souveraine du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’État la Bulle Pontificale « Quemadmodum Sollicitus Pastor » en...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.582 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.594 du 30 mars 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.509 du 19 février 2021 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Lettres Modernes dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 16 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».
Par Décision Souveraine en date du 1er juillet 2021, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à « Toyota Lexus Monaco ».
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.726 du 1er juillet 2021 portant nomination ou confirmation de personnalités qualifiées au sein du Centre d'Études Prospectives pour Monaco (CEPROM).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 251 du 3 novembre 2005 portant création du Centre d’Études Prospectives pour Monaco (CEPROM), modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.729 du 1er juillet 2021 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...