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Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Publication n° 373 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
Il a été décidé de la dissolution de l'association « MUSIQUE POUR LA PAIX » à compter du 26 novembre 2020.
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-841 du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1124 du 30 novembre 2018 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-235 de 18 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de 18 Élèves-Agents de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique.Le nombre d'Élèves-Agents de Police à recruter pourra être modifié en fonction des postes...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-163 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à ca...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-232 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-234 d'un Magasinier à la Régie des Tabacs et Allumettes.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-233 d'un Mécanicien Principal à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléserviceà l’adresse suivante : https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-130 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors - Section « Aide au Foyer » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors - Section « Aide au Foyer » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonctio...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Circulaire n° 2020-11 du 25 novembre 2020 relative aux Vendredis 25 décembre 2020 (jour de Noël) et 1er janvier 2021 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rap...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance Publique du 15 décembre 2020.
Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 14 décembre 2020, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 15 décemb...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
MANIMAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 16 septembre 2020, les associés ont décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 2 des statuts relatif à l'objet social :« La société a pour objet, tant en Principauté de Monaco qu'à l'étranger, l'import, l'export, l...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
FOSSA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 1er août 2019, enregistré à Monaco le 5 septembre 2019, Folio Bd 93 V, Case 4 et du 29 avril 2020, il a été constitué une société à responsabi...