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Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-221 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
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Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.424 accordant la Médaille d'Honneur
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Journal n°5461
du 4 juin 1962
Arrêté Ministériel n° 62-189 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Applications Scientifiques, Techniques, Industrielles et Commerciales" en abrégé "A.S.T.I.C."
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Journal n°6375
du 30 novembre 1979
Arrêté Ministériel n° 79-477 fixant les prix des laits de consommation
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Journal n°6280
du 3 février 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.201 approuvant la dérogation apportée à la Loi n° 492 du 3 janvier 1949 sur les associations en faveur de l'association dénommée "Communauté Lasallienne Europe-Méditerranée" (C.L.E.M.)
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Journal n°6276
du 6 janvier 1978
Arrêté Municipal n° 77-68 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
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Journal n°6433
du 9 janvier 1981
Arrêté Ministériel n° 80-599 du 15 décembre 1980 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Journal n°6446
du 10 avril 1981
Arrêté Municipal n° 81-18 du 20 mars 1981 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi Saint)
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Journal n°6444
du 27 mars 1981
Arrêté Ministériel n° 81-91 du 10 mars 1981 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La Réunion Française" à étendre ses opérations en Prinipauté
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Journal n°6447
du 17 avril 1981
Arrêté Municipal n° 81-22 du 7 avril 1981 prorogeant la période de détachement d'un fonctionnaire
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Journal n°6396
du 25 avril 1980
Arrêté Ministériel n° 80-142 du 17 mars 1980 fixant le plafond de ressources mensuel pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
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Journal n°6390
du 14 mars 1980
Arrêté Ministériel n° 80-91 du 25 février 1980 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Europe N° 1 - Images et Son"
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Journal n°6398
du 9 mai 1980
Arrêté Ministériel n° 80-207 du 8 avril 1980 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
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Journal n°6403
du 13 juin 1980
Arrêté Ministériel n° 80-282 du 20 mai 1980 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Afrique Assistance et Conseils s.a.m."
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Journal n°6229
du 11 février 1977
Arrêté Ministériel n° 77-27 relatif aux prix de détail des détergents
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