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Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-256 du 31 mars 2016 agréant les mandataires généraux de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ... 22 ... Minster Court Mincing Lane ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les ...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-67 du 5 octobre 2000 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.
comprise entre la rue Philibert Florence et la Place de la Mairie.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent ... 22 ... . 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 5 octobre 2000.
Le Maire,
A.-M. CAMPORA.
...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-111 du 2 mars 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 22 ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-151 du 9 mars 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. SJPS » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A ... 22 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-714 du 1er décembre 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-900 du 20 septembre 2018 portant retrait partiel d'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aréas Vie ».
10 février 1994 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ... 22 ... 10 février 1994 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Arrêté Municipal n° 2000-42 du 15 mai 2000 portant nomination d'une attachée principale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs)
présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mai 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 mai 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
... 22 ... de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 mai 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 15 mai 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.
...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-736 du 5 octobre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Laure David, médecin généraliste, est autorisée à exercer son art à titre libéral ... 22 ... 'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Laure David, médecin généraliste, est autorisée à exercer son art à titre libéral ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3292 du 7 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Directrice Puéricultrice dans les Services Communaux (Crèche de l'Olivier - Service d'Actions Sociales).
'Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Julie Peglion est nommée en qualité de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d ... 22 ... 'Actions Sociales) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Julie Peglion est nommée en qualité de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-476 du 28 juillet 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hera Trading », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-434 du 9 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dharma », au capital de 150.000 €
société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 13 mai 2015.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ... 22 ... société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 13 mai 2015.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-200 du 1er avril 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Confidentia S.A.M.», au capital de 150.000 €
.
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 9 décembre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ... 22 ... .
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu’ils résultent de l’acte en brevet en date du 9 décembre 2010.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-393 du 28 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrari Logistiques S.A.M.», au capital de 150.000 €
Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ... 22 ... Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895 ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-173 du 10 mars 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Testimonio 2 », au capital de 150.000 €
jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-621 du 28 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Cleeven Mo », au capital de 150.000 euros.
vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4 ... 22 ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 25 avril 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-918 du 28 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 3, 4 et 5 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée.
Art. 4.
Toute ... 22 ... société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 30 août 2018.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur ...