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Journal n°8603
du 12 août 2022
Circulaire n° 2022-12 du 2 août 2022 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er août 2022.
169 heures par mois
La valeur du minimum garanti s’élève à : 3,94 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les ... 'élève à : 3,94 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Sécurisation des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco pour les flottes nomades BYOD et professionnelles ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service Informatique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au système d'information de la Mairie de Monaco ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 22 février 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Travaux Publics, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Circulaire n° 2022-9 du 17 mai 2022 relative au Jeudi 16 juin 2022 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 16 juin 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ... relatives aux jours fériés légaux, le Jeudi 16 juin 2022 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco ...
À l'occasion du 78ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le samedi 3 septembre 2022 à 16h30, au Cimetière de Monaco ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des badges des bâtiments publics ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 juillet 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service de Maintenance des Bâtiments Publics, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique des bâtiments publics ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
Décision de M. le Maire en date du 12 avril 2019 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Salle de Sport Hercule Fitness Club ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
Anniversaire de la Libération de Monaco.
À l'occasion du 75ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le mardi 3 septembre 2019 à 17 heures, au Cimetière de Monaco ...
À l'occasion du 75ème anniversaire de la Libération de la Principauté, le Maire fait connaître qu'une Cérémonie du Souvenir se déroulera le mardi 3 septembre 2019 à 17 heures, au Cimetière de Monaco ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 1er février 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers ».
protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 25 mai 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
• 2,12 € - Bicentenaire de la Naissance de Gustave Flaubert
• 2,56 € - Bicentenaire de la ...
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 25 mai 2021 à la mise en vente des timbres suivants :
• 2,12 € - Bicentenaire de la Naissance de Gustave Flaubert
• 2 ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Avis de recrutement d'un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Nominatives pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les conditions à remplir sont les suivantes ... Nominatives pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 412/515.
Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 août 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé ...