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Journal n°6028 du 6 avril 1973

Arrêté Municipal n° 73-26 modifiant et complétant les dispositions de l'Arrêté Municipal n° 73 du 20 juillet 1960, portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules

Arrêtés Municipaux

Journal n°6027 du 30 mars 1973

CENT SEIZIèME ANNeW — No 6.027
Le Numero 0,65 VENDREDI 30 MARS 1973
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ i 25.00 F
Annexe de ta «Propriété...

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Ordonnance Souveraine n° 5.107 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Ordonnances Souveraines

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Ordonnance Souveraine n° 5.108 modifiant l'Ordonnance n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de commissaire de Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège

Ordonnances Souveraines

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Ordonnance Souveraine n° 5.109 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail

Ordonnances Souveraines

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Ordonnance Souveraine n° 5.110 admettant une maîtresse primaire au Lycée Albert 1er à faire valoir ses droits à la retraite

Ordonnances Souveraines

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Ordonnance Souveraine n° 5.111 portant nomination d'une archiviste à la Direction de la Fonction Publique

Ordonnances Souveraines

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-102 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Cinava S.A.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-103 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Orient Industries Corporation"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-105 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-106 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Impex"

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-109 portant autorisation de donner, à titre privé, des cours de culture psychosensorielle

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-110 portant abrogation d'un Arrêté Ministériel du 20 mai 1961

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-111 portant fixation, à compter du 12 février 1973, du taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier

Arrêtés Ministériels

Journal n°6027 du 30 mars 1973

Arrêté Ministériel n° 73-112 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse de Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1973

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14