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Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-288 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Soteco S.A."
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-289 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Venetian Ventures S.A."
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-290 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Escosup"
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-292 approuvant la décision de l'Assemblée générale d'une association
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-293 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 62-140 du 20 avril 1962
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-294 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Le Monde Vie"
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-299 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Arts et Investissements"
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-300 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Lamarco"
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-301 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Diffusion Audio Visuelle", en abrégé "S.O.D.I.A.V. S.A."
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-302 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-105 du 17 avril 1963 portant approbation du statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-303 portant renouvellement d'une autorisation d'exercer la profession de garde-malades
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-304 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise Monégasque de Travaux", en abrégé "E.M.T."
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-305 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Banque Centrale Monégasque de Crédit à long et moyen terme" (B.C.M.C.)
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-307 portant extension de deux accords concernant le régime d'indemnisation applicable en cas de maladie ou d'accident respectivement dans les établissements hôteliers de la catégorie "quatre étoiles luxe" (Palaces) et dans les établissements des catégories autres que "quatre étoiles luxe" (Palaces)
Journal n°6045 du 3 août 1973
Arrêté Ministériel n° 73-308 portant extension d'un accord de mensualisation dans l'Industrie Textile (Habillement)

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Version 2018.11.07.14