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Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-359 du 6 mai 2021 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Union des Photographes de Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifié...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Appel à candidatures « Commission 2021 ».
La Direction de l'Habitat fait connaître aux personnes de nationalité monégasque intéressées par la location d'appartements domaniaux qu'elles peuvent, à compter du lundi 3 mai 2021, poser leur candidature au moyen d'un formulaire accessible par téléchargement dans la rubrique Logement sur l...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Mise en vente d'une nouvelle valeur.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 28 juin 2021 à la mise en vente du timbre suivant :• 2,56 € - Anciens Fiefs des Grimaldi : EffiatCe timbre sera en vente à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, au Musée des Timbres et des Monnaies, dans les bureaux de po...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-47 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps partiel (5/20ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-48 d'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Percussions à temps plein (16/16ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour in...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-45 d'un poste d'Assistant Spécialisé de Musique de Chambre à temps partiel (10/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé de Musique de Chambre à temps partiel (10/20ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-44 d'un poste de Professeur de Piano à temps plein (16/16ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Professeur de Piano à temps plein (16/16ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-46 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel (10/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Assistant Spécialisé - Flûte Traversière à temps partiel (10/20ème) est vacant à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.L'échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Circulaire n° 2021-5 du 27 avril 2021 relative au lundi 24 mai 2021 (Lundi de Pentecôte), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, le lundi 24 mai 2021 est un jour férié, chôm...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2021 - Modification.
Vendredi 4 juin Dr De Sigaldi
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-52 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale étudiant l'impact de l'activité DPD sur l'efficacité de la capécitabine », dénommé « DPD MAX » présenté par le Centre Antoine Lacassagne représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)Nouveaux agréments délivrés par la CCAFL'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :1 - la gestion pour le co...