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Journal n°8421
du 15 février 2019
Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des centrales de surveillance » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès des personnes concernées par le traitement s'exerce par voie postale auprès de la Direction du CHPG.
La Commission constate ainsi que les ... Délibération n° 2018-193 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ».
la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165\.
â Sur l'exercice du droit d'accès des personnes concernées
Le responsable de traitement indique que le droit d'accès s'exerce par voie ... Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-40 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État.
la Direction des Systèmes d’Information et est transmis à la Direction des Services Numériques pour effectuer l’importation des données dans le logiciel de gestion de cantine ». En outre, « à partir de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Systèmes d'Information et est transmis à la Direction des Services Numériques pour effectuer l'importation des données dans le logiciel de gestion de cantine ». En outre, « à partir de la rentrée 2022, l ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des cantines des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présentée par le Ministre d'État. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
administrateurs du Service informatique de la DENJS.
Le présent traitement a pour fonctionnalités :
- gestion des autorisations d’accès aux ressources informatiques ;
- gestion des comptes utilisateurs ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Service informatique de la DENJS.
Le présent traitement a pour fonctionnalités :
- gestion des autorisations d'accès aux ressources informatiques ;
- gestion des comptes utilisateurs ... ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Délibération n° 2020-184 du 16 décembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
« Gestion des offres composites de Monaco Telecom », légalement mis en œuvre, aux fins de faire le lien entre la messagerie et le numéro de téléphone du client.
La Commission relève que cette interconnexion ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... que ces durées sont conformes aux exigences légales.
Après en avoir délibéré, la Commission :
Modifie la finalité comme suit : « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de ... finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom S.A.M.. ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
accès au traitement
Le responsable de traitement indique que les catégories de personnes habilitées à avoir accès aux informations sont :
- la Direction des Services Fiscaux : réception et consultation ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission rappelle que ces accès doivent être limités aux seuls personnels dûment habilités de la Direction des Services Fiscaux et de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
Par ailleurs, la ... pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Enquêtes épidémiologiques COVID-19 en milieu de travail », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Publique ou le médecin scolaire pour les établissements scolaires de la Principauté ».
À cet égard, la Commission relève que la gestion des cas contacts à laquelle participe l’OMT est prévue par la Décision ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisés d'informations nominatives ;
Vu la Recommandation R(97) 5 du Comité des Ministres aux États membres du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicales du 13 février 1997 ;
Vu la ... Délibération n° 2021-173 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Délibération n° 2020-124 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État.
exercé par voie postale auprès de la Direction des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... conséquent, elle modifie la finalité comme suit : « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
II. Sur la licéité et la justification du traitement
Le responsable de traitement indique que ... ayant pour finalité « Gestion centralisée des accès aux applications du SI » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État », exploité par la Direction du Budget et du Trésor (DBT), présenté par le Ministre d'État.
’une comptabilité générale ;
- mise en place d’une comptabilité analytique ;
- modernisation de la gestion et du pilotage des Finances Publiques afin de mieux appréhender le coût des politiques publiques ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... générale ;
- mise en place d'une comptabilité analytique ;
- modernisation de la gestion et du pilotage des Finances Publiques afin de mieux appréhender le coût des politiques publiques ... Délibération n° 2022-43 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-79 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Extended Monaco » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
» ;
- Permettre aux personnes de contacter la DITN ;
- Permettre la diffusion d'informations publiques sur le programme Extended Monaco ;
- Permettre l'envoi d'une newsletter ;
- Établir des statistiques et mesurer ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... satisfaction via un formulaire « feedback » ;
- Permettre aux personnes de contacter la DITN ;
- Permettre la diffusion d'informations publiques sur le programme Extended Monaco ... Délibération n° 2020-79 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-10 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
des Sports (DENJS) vise à équiper les enseignants et les élèves de matériels mobiles afin de leur permettre l’accès à Internet et aux ressources numériques mises à leur disposition.
Ainsi, la DENJS ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ressources et éléments du système d'information de la DENJS ;
- Gestion des changements d'équipements ;
- Suivi des documents associés aux équipements et ressources ... ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Délibération n° 2020-81 du 15 avril 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État.
'information est conforme à l'article 14 de la loi n° 1.165\.
Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'information est conforme à l'article 14 de la loi n° 1.165\.
ã Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé par voie postale auprès de la Direction des ... pour finalité « Suivi de l’abonnement d’auto-partage par la DRSI », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d’Information présenté par le Ministre d’État. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Délibération n° 2020-14 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
Centre de Service de la DRSI » doit être légalement mis en œuvre préalablement à son rapprochement avec le présent traitement ;
- relativement aux accès des Autorités habilitées, il ne s'agit pas d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... courrier électronique auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception ... ayant pour finalité « Gestion des outils de communication instantanée », exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des titres restaurant sur carte à puce des salariés MT, MTI et MTS » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
personnes ayant accès au traitement
Les personnes habilitées à avoir accès au traitement sont :
- la Direction des Ressources Humaines de MT inscription, modification et consultation ;
- le fournisseur, en ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... leurs droits par courrier électronique ou par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines de MONACO TELECOM.
En outre, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit ... Délibération n° 2021-41 du 17 février 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-275 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la modification de la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État.
délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... délibération n° 2015-111 du 18 novembre 2015 portant recommandation sur les traitements automatisés d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique utilisée à des fins de ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » exploité par la Direction des Systèmes d'Information présenté par le Ministre d'État. ...