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Journal n°7972
du 9 juillet 2010
Arrêté n° 2010-16 du 5 juillet 2010 relatif aux modalités de la formation continue bénéficiant aux magistrats
service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ... service.
La Direction des Services Judiciaires procède à un inventaire annuel des besoins de formation continue et diffuse aux magistrats, par tous moyens appropriés, la liste des sessions de formation ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
’un enregistrement dans un livre d’inventaire prévu à cet effet.
Art. 7.
La discrétion professionnelle imposée par la loi aux magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services ... ’un enregistrement dans un livre d’inventaire prévu à cet effet.
Art. 7.
La discrétion professionnelle imposée par la loi aux magistrats, greffiers, fonctionnaires et agents relevant de la Direction des Services ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-19 du 19 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ... .
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ...
Journal n°8236
du 31 juillet 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-15 du 25 juillet 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ... .
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité monégasque ;
- être apte à surveiller les accès du Palais de Justice et des salles d’audience ;
- être ...
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires du 1er octobre 1947 désignant l'Huissier chargé des Ventes Publiques Mobilières du 15 octobre 1947 au 14 octobre 1948
Journal n°8089
du 5 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-21 du 28 septembre 2012 relatif aux modalités d’intervention adaptées à la maison d’arrêt
d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ... d’arrêt communique aux services concernés les modifications apportées aux locaux et aux systèmes de sécurité susceptibles d’affecter l’action des services de secours.
Chaque service concourant à la ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-2 du 22 février 2017 ordonnant la libération conditionnelle d'un détenu sous le régime de la semi-liberté.
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté n° 2010-19 du 10 août 2010 autorisant un Conseiller à la Cour de Révision à conserver ses attributions d’enseignant à l’Université de Nice Sophia-Antipolis et à exercer à Monaco une mission d’étude et de recherche
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet ... Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par Monsieur le Professeur Jean-François Renucci ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
’établissement ;
12°) de refuser d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel de la maison d’arrêt ;
13°) de négliger la préservation ou l’entretien en bon état de propreté de sa cellule ou des locaux ... ’établissement ;
12°) de refuser d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel de la maison d’arrêt ;
13°) de négliger la préservation ou l’entretien en bon état de propreté de sa cellule ou des locaux ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Avis de recrutement d'un(e) Archiviste.
'archivage et de gestion de bibliothèque ;
- justifier d'une expérience administrative de plus de dix années ;
- posséder des connaissances en saisie informatique.
Les candidat(e)s devront adresser à la ... 'archivage et de gestion de bibliothèque ;
- justifier d'une expérience administrative de plus de dix années ;
- posséder des connaissances en saisie informatique.
Les candidat(e)s devront adresser à la ...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-12 du 19 juin 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) sténodactylographe
la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général - catégorie C, indices majorés extrêmes 244-338).
Art. 2.
Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ... la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général - catégorie C, indices majorés extrêmes 244-338).
Art. 2.
Les candidat(e)s à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-28 du 20 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une secrétaire standardiste
à la Direction des Services Judiciaires (catégorie C, indices majorés extrêmes 244-338).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité ... à la Direction des Services Judiciaires (catégorie C, indices majorés extrêmes 244-338).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
- être de nationalité ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-33 du 18 décembre 2015
’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ... ’Hôtel Hermitage ;
Mme Florence Larini-Negri, Chargé de mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
MM. Henri Leize, Président délégué de sociétés ;
Philippe ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté n° 2003-9 du 7 juillet 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement
d'un Infirmier à la Maison d'Arrêt de Monaco.
1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 74 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-3 du 13 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un cuisinier à la Maison d’Arrêt
’une quarantaine de couverts par repas,
- maîtriser parfaitement les règles d’hygiène en cuisine,
- posséder le permis B.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un ... ’une quarantaine de couverts par repas,
- maîtriser parfaitement les règles d’hygiène en cuisine,
- posséder le permis B.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Services Judiciaires, dans un ...