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Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
de Monaco, le 23 décembre 2020, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III ».
Le Président de la Commission de Contrôle des ... Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange de données de santé à travers un système de messagerie sécurisée » exploité par le Département des Affaires Sociales et de la Santé, présenté par le Ministre d'État.
-santé ainsi que d’effectuer une sensibilisation constante dans l’échange des informations sensibles relatives aux patients, avec l’aide du Service Métier (la Direction de l’Action Sanitaire du DASS) dans le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... numériques en matière de e-santé ainsi que d'effectuer une sensibilisation constante dans l'échange des informations sensibles relatives aux patients, avec l'aide du Service Métier (la Direction de l ... Délibération n° 2021-159 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
traitement :
- les personnels habilités du SPME : tout accès dans le cadre de la gestion des rentes ;
- les personnels administratifs de la Direction des Systèmes d’Information (ou tiers agissant pour son ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu la prorogation ... ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-108 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco.
dans la politique publique du Gouvernement Princier du développement de l’administration numérique : ce nouveau moyen d’accès aux e-services est plus pratique et sécurisé pour les usagers et l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'administration communale, et plus généralement dans la politique publique du Gouvernement Princier du développement de l'administration numérique : ce nouveau moyen d'accès aux e-services est plus pratique et sécurisé pour ... pour finalité « Gestion des opérations nécessaires à l'établissement et à la délivrance de la Carte d'Identité Monégasque » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information », « Gestion des techniques automatisées de communication (Lotus Notes) » et « Gestion de la messagerie professionnelle Exchange ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales - Division de l'Aide Sociale Financière.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux usagers d'adhérer en ligne au Pacte National pour la Transition Énergétique » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique et présenté par le Ministre d'État.
téléservices contenus dans le « Guichet Virtuel » », légalement mis en œuvre.
Lesdits traitements ont pour vocation de permettre l'accès sécurisé des usagers à la démarche de transition énergétique et de gérer ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'utilisation. L'accord des personnes concernées est donc indispensable pour la création du compte sécurisé et pour l'accès à la démarche en ligne ».
La Commission relève qu'il est également demandé aux personnes ... Délibération n° 2018-173 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'exécution des dépenses et des recettes budgétaires de l'État et des entités concernées », exploité par le service du Contrôle Général des Dépenses et la Trésorerie Générale des Finances, présenté par le Ministre d'État.
favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’Information » de la Direction des Systèmes d’Information, présenté par le Ministre d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d'Information » de la Direction des Systèmes d'Information, présenté par le Ministre d'État ;
Vu ... Délibération n° 2023-56 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-148 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État.
professionnel ;
- GED : modèle de courriers, modèles d'actes divers, ensemble de documents scannés par dossier ;
- Outlook : partage e-mail ;
- Gestion du droit d'accès des personnes concernées ».
La Commission ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -mail ;
- Gestion du droit d'accès des personnes concernées ».
La Commission constate que la finalité du traitement est déterminée et explicite, conformément aux dispositions de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du ... ayant pour finalité « Gestion informatisée des dossiers pré-contentieux et contentieux visant la coordination et au suivi de la représentation en justice de l'État » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Monaco Telecom en consultation ;
- le Service Client de Monaco Telecom en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès ... Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Délibération n° 2023-13 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II, présenté par le Ministre d'État.
des personnes habilitées à avoir accès aux images, la Commission relève qu’un seul identifiant et un seul mot de passe par service permettent d’accéder au traitement alors que plusieurs personnes ont ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ayant accès au traitement
â Sur les destinataires
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à la Direction de la Sûreté Publique.
La Commission estime que la communication à la ... Délibération n° 2023-13 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-52 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes » de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
accès au traitement
Le responsable de traitement indique que les catégories de personnes habilitées à avoir accès aux informations sont :
- la Direction des Services Fiscaux : réception et consultation ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Commission rappelle que ces accès doivent être limités aux seuls personnels dûment habilités de la Direction des Services Fiscaux et de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
Par ailleurs, la ... pour finalité « Gestion des accès à la plateforme dédiée pour le dépôt de la déclaration pays par pays (action 13 BEPS) » et dénommé « Enregistrement et connexion des utilisateurs des entités déclarantes ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-18 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
) ;
- gestion de la mobilité et des départs ;
- gestion des mots de passe temporaires ;
- gestion de la sécurité des Systèmes d’Information (S.I.) : maîtrise des accès au S.I., suivi de la sécurité (anti ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ) ;
- gestion de la mobilité et des départs ;
- gestion des mots de passe temporaires ;
- gestion de la sécurité des Systèmes d'Information (S.I.) : maîtrise des accès au S.I., suivi de la ... ayant pour finalité « Gestion de l'identité et des authentifications au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
agents de la Direction des Services Numériques (DSN) habilités dans le cadre de leurs missions : en lecture, création, modification/mise à jour. Il est précisé que ces derniers n’ont pas accès aux espaces ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 octobre 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé ... Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
’administration ;
- sécurisation des flux au sein du parc des copieurs ;
- gestion des habilitations d’accès aux copieurs ;
- gestion des carnets d’adresses génériques ;
- établissement et lecture de fichiers journaux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'administration ;
- sécurisation des flux au sein du parc des copieurs ;
- gestion des habilitations d'accès aux copieurs ;
- gestion des carnets d'adresses génériques ;
- établissement et lecture de ... Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet du jumeau numérique de la Principauté » du Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d'État.
soumis.
À cet égard, le responsable de traitement indique que le traitement permet de répondre aux missions de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) telles que prévues à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... respect d'une obligation légale à laquelle il est soumis.
À cet égard, le responsable de traitement indique que le traitement permet de répondre aux missions de la Direction des Plateformes et des ... Délibération n° 2020-167 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...