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Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... .153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
jeune fille ignoré) É., de nationalité roumaine, maçon,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à ... 19 décembre 2017 à 14 heures, sous la prévention de défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
., de nationalité française, boulanger,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 heures, sous ... inconnu) Annie, de nationalité française, boulanger,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
articles 29 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers et de l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 mars 1998, loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... étranger.
Contravention prévue et réprimée par les articles 29 chiffre 3 du Code pénal, 2 et 16 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 sur les étrangers et de l'Ordonnance Souveraine n° 13 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 octobre 2016, enregistré, le nommé :
- L. J. J., né le 20 juillet 1980 à Poole (Grande-Bretagne), de D.et de W. M., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 19 octobre 2016, enregistré, le nommé :
- LLOYDS JONES James, né le 20 juillet 1980 à Poole (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- R. D., née le 19 mai 1989 à Carlisle (Grande-Bretagne), de A. et de P. J., de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 juillet 2017, enregistré, la nommée :
- RENVOIZE Daisy, née le 19 mai 1989 à Carlisle (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 6 décembre 1970 à Milan (Italie), de G. et de M. M, de ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 décembre 2019, enregistré, le nommé :
- L. B., né le 6 décembre 1970 à Milan (Italie), de G. et de M. M, de ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 décembre 2019, enregistré, la nommée :
- B. S. R., née le 19 août 1993 à Draguignan (France), de Habib et de BEN ...
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 décembre 2019, enregistré, la nommée :
- BEN SAAD Rabeb, née le 19 août 1993 à Draguignan (France), de Habib ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2021 enregistré, le nommé :
- P. A., né le 19 avril 1991 à Nice (France), de R. et de C.D., de nationalité ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 16 février 2021 enregistré, le nommé :
- PERSICO Ange, né le 19 avril 1991 à Nice (France), de René et de CARILLO Danielle, de ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ... 'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l ... réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ...