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Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-472 du 19 août 2008 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-258 du 16 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Gimpex Monaco S.A.M.» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en form...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDICOM" au capital de 150.000 Euros
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EDICOM", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société reçu par Me H. REY...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-545 du 19 septembre 2002 portant autorisation et
approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenan...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO BUSINESS SOLUTIONS S.A.M." en abrégé "M.B.S. S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenan...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-546 du 19 septembre 2002 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "X-RACING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "X-RACING", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "X-RACING", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-482 du 19 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "DAIMLERCHRYSLER MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DAIMLERCHRYSLER MONACO", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au c...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-484 du 19 octobre 2004 portant autorisation et
approbation des statuts d'une association dénommée " Les fêlés de la Cabosse ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts pré...
Journal n°7666
du 27 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-411 du 19 août 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " AGENCE DU MIDI ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-483 du 19 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. OREZZA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. OREZZA", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. OREZZA", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-525 du 19 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statut...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE LOCATION AUTOMOBILE S.A.M.", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statut...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-265 du 19 mai 2008 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " COMITE MONEGASQUE DU CONSEIL INTERNATIONAL DES MONUMENTS ET DES SITES - ICOMOS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 susvisée ;
Vu les statuts présent...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-227 du 19 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-429 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management
S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beacon Management S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de lad...
Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-430 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Holt Global S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite soci...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-185 du 19 mars 2015 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-686 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-686 du 11 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Plein Sud » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formatio...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-27 du 19 janvier 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elit Interim », au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elit Interim », présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...